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Qui sommes-nous ?

L’ANUTTC, acteur central de la gestion foncière et de l’aménagement urbain au Gabon

L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) est un établissement public stratégique qui incarne la volonté des autorités gabonaises de moderniser la gouvernance foncière, d’accélérer l’accès sécurisé à la propriété, et de structurer durablement le développement urbain et rural.

Créée par le décret n°01500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, puis réorganisée par le décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013, l’ANUTTC est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de la gestion financière indépendante. Elle agit en tant qu’opérateur unique auprès duquel les citoyens, opérateurs économiques et collectivités déposent leurs dossiers fonciers et reçoivent leurs titres de propriété.

Placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Habitat, l’Agence est au cœur de la stratégie nationale d’aménagement du territoire.

Notre structure

L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion financière, créé par décret n°01500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, modifié et complété par le décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013.
Placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Habitat, l’Agence est administrée par un Conseil d’administration, une Direction générale et une Agence comptable.

Privilégiant et valorisant les compétences, l’ANUTTC emploie des personnels d’une solide expérience et d’une technicité avérée dans leurs domaines respectifs. Elle collabore avec un réseau d’experts indépendants nationaux et internationaux et des bureaux d’études spécialisés, parmi les plus en vue de la place. Bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, l’Agence s’équipe progressivement en moyens techniques lui permettant d’apporter à tout moment la meilleure réponse aux besoins des partenaires et des usagers.

Nos missions

Une mission d’intérêt public au service du citoyen, des collectivités et de l’État

L’ANUTTC met en œuvre la politique de l’État en matière :

– D’urbanisme et de planification territoriale,
– De gestion foncière et de sécurisation des droits de propriété,
– De topographie et de géo-référencement des données cadastrales,
– D’administration domaniale et de valorisation du patrimoine immobilier de l’État.

À travers une approche intégrée et technique, elle contribue à :

– Structurer les villes et les territoires selon des plans d’aménagement conformes aux normes ;
– Prévenir les conflits fonciers par des procédures rigoureuses de régularisation ;
– Accélérer la délivrance des titres fonciers, condition essentielle de l’investissement immobilier.

1.

En matière d’urbanisme :

L’ANUTTC intervient à toutes les étapes de la planification et de la gestion urbaine :

Élaboration des schémas directeurs, des plans d’occupation des sols (POS) et des plans d’aménagement ;

Contrôle et validation des plans de lotissement (publics ou privés) ;

Suivi des coefficient d’occupation du sol (COS) et veille au respect des règles d’urbanisme ;

Contrôle de l’occupation du sol, lutte contre l’habitat illégal et mise en œuvre des opérations de déguerpissement ;

Préservation des sites à valeur culturelle, historique ou touristique.
2.

En matière de topographie :

L’ANUTTC joue un rôle fondamental dans la production des données géospatiales :
– Mise en place du référentiel géodésique national et des canevas de bornes coordonnées ;
– Entretien et mise à disposition des données aux professionnels et aux institutions ;
– Réalisation de levés topographiques et plans de délimitation nécessaires à l’identification foncière.

3.

En matière domaniale:

L’Agence est responsable de la régularisation des droits fonciers et de la gestion des biens immobiliers de l’État :

Établissement et délivrance des actes de cession de terrains nus ;

Gestion des baux emphytéotiques, concessions et affectations de biens bâtis ;

Élaboration des actes de location et d’acquisition par l’État ;

Tenue à jour du fichier national des biens immobiliers de l’État, en lien avec les services de la Conservation de la Propriété Foncière.

Nos représentations provinciales

Des services de proximité pour tous les usagers

Pour renforcer la couverture nationale et répondre efficacement aux besoins des populations, l’ANUTTC déploie progressivement des délégations provinciales. Ces structures, dirigées par un Directeur Provincial, assurent la continuité des missions sur le terrain.

Agences déjà opérationnelles :

G-1 APE
Agence Provinciale
de l'Estuaire
Adresse : 7 Carrefour Boulingui Z.I Oloumi, Libreville.
Téléphone : 01 72 21 03

E-mail : ape@anuttc.ga

G-1 APE
Agence Provinciale du Haut-Ogooué
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre (Franceville).
Téléphone : 01 72 21 02

E-mail : apho@anuttc.ga

G-1 APE
Agence Provinciale de l'Ogooué Maritime
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre, sise au Littoral (POG).
Téléphone : 05 60 93 51

E-mail : apom@anuttc.ga

G-1 APE
Agence Provinciale
de l'Estuaire
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre (Oyem).
Téléphone : 01 72 21 02

E-mail : apwn@anuttc.ga

Elles permettent :
– Une meilleure accessibilité des services fonciers,
– Une réduction des délais de traitement,
– Une action renforcée en milieu rural. En attendant l’extension dans toutes les provinces, les missions techniques (enquêtes, plans, états des lieux) sont assurées localement par les Directions Provinciales de l’Urbanisme et du Cadastre (ministère de tutelle).

Les usagers peuvent également déposer directement leurs dossiers au siège de l’ANUTTC à Libreville.

Organigramme

Une structure nationale, pilotée avec rigueur

L’ANUTTC est administrée par :
– Un Conseil d’Administration (organe de gouvernance et d’orientation),
– Une Direction Générale (direction exécutive),
– Une Agence Comptable (suivi financier et conformité).

L’agence mobilise des compétences pluridisciplinaires : urbanistes, géomètres, juristes fonciers, ingénieurs, topographes, experts SIG… Elle s’appuie également sur des partenariats stratégiques avec des bureaux d’études et consultants nationaux et internationaux.

Grâce au soutien des pouvoirs publics, elle poursuit l’acquisition de matériel technique performant, garantissant la fiabilité des données produites et la qualité des services rendus.

MINISTERE DU LOGEMENT,
DE L’HABITAT, DE L'URBANISME
ET DU CADASTRE

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