La Direction Générale de l’ANUTTC fait de la question de ses procédures opérationnelles un enjeu de stratégie majeur, nécessaire à l’optimisation du rendement et à la sécurisation de la qualité de service. C’est dans cet élan que le Directeur Général a mis en place, au sein de l’Agence, un comité d’élaboration de la documentation opérationnelle.
Ce comité, s’emploie à réviser, rédiger, concevoir les éléments du Système Documentaire de manière simplifiée et, conformément au cadre légal et normatif en vigueur.
Le Service Qualité en collaboration avec le Service Communication s’inscrivent respectivement dans les contrôles de conformité, avec un intérêt soutenu sur la satisfaction interne et externe et, la vulgarisation des procédures de travail qui s’étendent aux campagnes de sensibilisation à travers notre pays.
Pour en faciliter l’exploitation, les procédures ci-après ont été adaptées à un logiciel de traitement informatique.
- Amodiation Domaine Public
- Bail Emphytéotique
- Cession de Propriété Bâtie
- Cession Terrain à Bâtir
- Concession Bail Ordinaire
- Constatation d'Infraction
- Etat des Lieux et Rebornage
- Evaluation Foncière
- Expertise Judiciaire
- Morcellement de TF
- Morcellement Terrain non TF
- Permis de Construire
- Permis de Démolir
- Permis de Lotir
- Rebornage/Rectificatif Limites
- Reconnaissance
- Regroupement de TF
- Régularisation de Terrain Bâti