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180 jours pour un titre foncier
Il y a environ 7 Years, 7 Months, 3 Weeks, 4 Days, 15 Hours, 38 Minutes.
July 26, 2015
La procédure actuelle permet au requérant dont le dossier ne souffre d'aucune opposition et ayant bâti ou non dans une zone non reconnue comme à risque d'obtenir son titre foncier en 6 mois à partir de la date de l'enquête foncière sur le terrain. Lire la suite...