180 jours pour un titre foncier
About 5 Years, 7 Months, 1 Week, 4 Days, 22 Hours, 29 Minutes ago.
La procédure actuelle permet au requérant dont le dossier ne souffre d'aucune opposition et ayant bâti ou non dans une zone non reconnue comme à risque d'obtenir son titre foncier en 6 mois à partir de la date de l'enquête foncière sur le terrain.
Economie de la réforme foncière
About 5 Years, 7 Months, 1 Week, 6 Days, 8 Hours, 24 Minutes ago.
Le volet organique de la réforme foncière fait de l'ANUTTC le seul interlocuteur administratif de l'Etat pour l'exécution des tâches foncières et les procédures qui en résultent.