Services & Prestations

Ensemble des services ou prestations proposés par l'ANUTTC

  • CESSION TERRAIN A BATIR
  • BAIL EMPHYTEOTIQUE
  • MORCELLEMENT DE TF
  • ETAT DES LIEUX ET REBORNAGE
  • PERMIS DE LOTIR
  • EXPERTISE JUDICIAIRE


TELECHARGEMENT (fichier PDF)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICE
(à imprimer en recto verso)


BAREME DE PRIX

CONSULTEZ LE BAREME DE PRIX APPLICABLES
  • CONCESSION BAIL ORDINAIRE
  • AMODIATION DOMAINE PUBLIC
  • MORCELLEMENT TERRAIN NON TF
  • PERMIS DE CONSTRUIRE
  • CESSION DE PROPRIETE BATIE
  • CONSTATATION D'INFRACTION

Plan local d'urbanisme PLU POS les zones urbaines (zones U), les zones naturelles (zones N), les zones agricoles (zones A)
La distinction des POS et des PLU
en ce qui concerne le zonage
Définit par l'ANUTTC

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