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Carrefour Boulingui, Libreville, GA
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Organigramme
Les Représentations
Agence Provinciale de l'Estuaire
Agence Provinciale du Haut Ogooué
Agence Provinciale de l'Ogooué Maritime
Agence Provinciale du Woleu-Ntem
Procédures
Attribution de terrain
Régularisation Foncière
Permis de Construire
Bon à savoir
Frais de dossier en matière de
Permis de lotir :150 000 FCFA
,
Permis de démolir : 50 000 FCFA
, pour le permis de construire l'instruction et le règlement des frais de dossiers s'effectuent dorénavant auprès de la commune du lieu de localisation de l'immeuble.
Services
&
Prestations
Ensemble des services ou prestations proposés par l'ANUTTC
CESSION TERRAIN A BATIR
BAIL EMPHYTEOTIQUE
MORCELLEMENT DE TF
ETAT DES LIEUX ET REBORNAGE
PERMIS DE LOTIR
EXPERTISE JUDICIAIRE
TELECHARGEMENT (fichier PDF)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICE
(à imprimer en recto verso)
REGULARISATION TERRAIN BATI
REBORNAGE/RECTIFICATIF LIMITES
REGROUPEMENT DE TF
RECONNAISSANCE
PERMIS DE DEMOLIR
EVALUATION FONCIERE
BAREME DE PRIX
CONSULTEZ LE BAREME DE PRIX APPLICABLES
CONCESSION BAIL ORDINAIRE
AMODIATION DOMAINE PUBLIC
MORCELLEMENT TERRAIN NON TF
PERMIS DE CONSTRUIRE
CESSION DE PROPRIETE BATIE
CONSTATATION D'INFRACTION
Plan local d'urbanisme
PLU
POS
les zones urbaines (zones U),
les zones naturelles (zones N),
les zones agricoles (zones A)
La distinction des POS et des PLU
en ce qui concerne le zonage
Définit par l'ANUTTC
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