Frais de dossier en matière de Permis de lotir :150 000 FCFA, Permis de démolir : 50 000 FCFA, pour le permis de construire l'instruction et le règlement des frais de dossiers s'effectuent dorénavant auprès de la commune du lieu de localisation de l'immeuble.

Services & Prestations

Ensemble des services ou prestations proposés par l'ANUTTC

CESSION TERRAIN A BATIR
BAIL EMPHYTEOTIQUE
MORCELLEMENT DE TF
ETAT DES LIEUX ET REBORNAGE
PERMIS DE LOTIR
EXPERTISE JUDICIAIRE

TELECHARGEMENT (fichier PDF)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICE
(à imprimer en recto verso)

REGULARISATION TERRAIN BATI
REBORNAGE/RECTIFICATIF LIMITES
REGROUPEMENT DE TF
RECONNAISSANCE
PERMIS DE DEMOLIR
EVALUATION FONCIERE

BAREME DE PRIX

CONSULTEZ LE BAREME DE PRIX APPLICABLES

CONCESSION BAIL ORDINAIRE
AMODIATION DOMAINE PUBLIC
MORCELLEMENT TERRAIN NON TF
PERMIS DE CONSTRUIRE
CESSION DE PROPRIETE BATIE
CONSTATATION D'INFRACTION

Plan local d'urbanisme PLU POS les zones urbaines (zones U), les zones naturelles (zones N), les zones agricoles (zones A)
La distinction des POS et des PLU
en ce qui concerne le zonage
Définit par l'ANUTTC

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